Terms of sale
Conditions Générales de Vente de Kicktronics.store
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :
Kicktronics, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 941 182 396, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, joignable par téléphone au 09 70 70 57 53 et par email à kicktronicstore@gmail.com (ci-après "le Vendeur"),
et
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet kicktronics.store (ci-après "le Client").
2. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, incluant les phases de commande, de paiement, de livraison, de garanties, de retour et de traitement des données personnelles.
3. Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV, sans réserve.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site kicktronics.store, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé et, le cas échéant, de spécifications techniques. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu.
4 bis. Compatibilité avec les systèmes tiers et marques tierces
Certains produits commercialisés par Kicktronics peuvent être présentés comme compatibles avec des systèmes électroniques, protections, chaussettes, pitaines ou équipements de marques tierces.
Cette compatibilité varie selon les produits et doit toujours être vérifiée sur la fiche produit concernée.
À titre d’exemple :
- les protections P10 / Pπ10 peuvent être présentées comme compatibles avec les systèmes PSS Daedo, KPNP et WayChamp, selon les versions et conditions indiquées sur la fiche produit ;
- le système électronique Starlord peut être présenté comme compatible avec certaines chaussettes électroniques Daedo et WayChamp, mais n’est pas annoncé comme compatible avec les chaussettes électroniques KPNP.
Les marques Daedo, KPNP, WayChamp ainsi que toute autre marque citée sur le site appartiennent exclusivement à leurs propriétaires respectifs.
Sauf mention écrite contraire, Kicktronics n’est pas affiliée, associée, sponsorisée, certifiée, approuvée ou mandatée par ces marques. Toute référence à ces marques a uniquement pour objectif d’indiquer une compatibilité fonctionnelle, un usage possible ou un contexte d’utilisation du produit.
La compatibilité annoncée est établie sur la base des informations disponibles, de tests internes, de retours terrain ou de validations réalisées par Kicktronics. Elle ne constitue pas une homologation officielle par les marques tierces concernées.
Le Client reste responsable de vérifier que le produit correspond à son usage, à son système électronique, à son règlement sportif, à son niveau de pratique et aux exigences de sa structure, club, compétition ou fédération.
5. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
- Valider le contenu du panier.
- Fournir les informations de facturation et de livraison.
- Choisir le mode de paiement.
- Accepter les présentes CGV.
- Valider la commande.
Une confirmation de commande sera envoyée par email.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés incluent les cartes bancaires et autres méthodes spécifiées sur le site. Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé. En cas de non-paiement, la commande sera annulée.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Le délai moyen de livraison est de 15 à 20 jours ouvrés. En cas de retard, le Vendeur informera le Client par email. Les risques liés à la livraison sont transférés au Client au moment de la réception.
9. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Toute demande de rétractation doit être adressée par email ou courrier postal aux coordonnées indiquées à l'article 1.
10. Garantie
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation).
- De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- D'une garantie commerciale contractuelle d'un an applicable aux produits électroniques, à condition que les conditions d'entretien soient respectées.
Les garanties ne couvrent pas les dommages liés à :
- Une utilisation non conforme aux spécifications du produit.
- Une modification ou un démontage non autorisé.
- Une usure normale ou une négligence de la part du Client.
Les délais ou procédures de signalement prévus pour faciliter le traitement SAV ne privent pas le Client consommateur de ses droits au titre de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés ou de toute autre protection légale applicable.
La garantie commerciale éventuellement proposée par Kicktronics s’ajoute aux garanties légales obligatoires et ne les remplace pas.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages liés à une mauvaise utilisation, un entretien inadapté, un choc anormal, une modification du produit, une utilisation contraire aux recommandations, une utilisation sur surface inadaptée, ou une détérioration causée par négligence.
En l’absence des éléments nécessaires au diagnostic, Kicktronics pourra suspendre le traitement de la demande jusqu’à réception des informations permettant d’analyser le problème. Cette procédure ne limite pas les droits légaux du Client consommateur.
11. Service Après-Vente (SAV)
Le Client doit signaler tout dysfonctionnement dans les 2 jours suivant la découverte du problème via email à kicktronicstore@gmail.com ou par téléphone. Des documents tels que des photos ou vidéos peuvent être requis pour un diagnostic précis. En l'absence de coopération, le Vendeur se réserve le droit de refuser la prise en charge du produit. La durée de garantie SAV est synchronisée avec la garantie commerciale.
12. Retours et échanges
Les produits défectueux ou non conformes peuvent être retournés après approbation du Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de mise en œuvre de la garantie légale. Les produits doivent être renvoyés à l'adresse indiquée dans leur état d'origine. Les retours liés à la garantie légale doivent inclure une preuve d'achat valide.
13. Politique de confidentialité
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément au RGPD. Ces données sont utilisées pour gérer les commandes, améliorer les services et respecter les obligations légales. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en contactant le Vendeur. Les données collectées peuvent inclure des informations relatives aux achats, à la navigation sur le site, et aux interactions avec les services proposés.
14. Responsabilité selon la nature des produits
Kicktronics commercialise des produits sous sa propre marque ainsi que, le cas échéant, des produits distribués ou issus de marques partenaires.
Pour les produits commercialisés sous marque Kicktronics, Kicktronics assure le traitement des demandes clients dans les conditions prévues par les présentes CGV et par la législation applicable.
Pour les produits distribués provenant de marques tierces, Kicktronics intervient en qualité de vendeur auprès du Client et assure le traitement des demandes conformément aux garanties légales applicables, sans pour autant revendiquer la propriété intellectuelle, la conception ou la fabrication de ces produits lorsqu’elles relèvent d’un tiers.
Kicktronics ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation contraire aux recommandations, d’une modification non autorisée, d’un défaut d’entretien, d’un choc anormal, d’une utilisation sur une surface inadaptée ou d’un usage dans un cadre non prévu par la fiche produit.
En tout état de cause, le Client doit contacter Kicktronics en priorité pour toute question relative à une commande passée sur le site kicktronics.store.
15. Clause de Suspension des Ventes en Cas de Litige
En cas de litige portant sur la propriété intellectuelle des produits, le Vendeur pourra suspendre temporairement la vente des articles concernés jusqu’à la résolution du différend.
16. Clause de Collaboration du Client
Le Client s’engage à informer le Vendeur de toute réclamation ou litige lié aux produits et à fournir les informations nécessaires pour permettre un traitement rapide et efficace de la demande.
17. Clause de Non-Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant d’un usage inapproprié des produits ou du non-respect des conditions d’utilisation spécifiées.
18. Médiation en cas de litige
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige. Le médiateur désigné est :
Association Nationale des Médiateurs (ANM Conso)
Téléphone : +33 (0)1 42 33 81 03
Site web : https://site.anm-conso.com
19. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site kicktronics.store, y compris les textes, images, logos et logiciels, sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
20. Usage sportif, entraînement et réglementation
Les produits commercialisés par Kicktronics sont destinés principalement à l’entraînement, à la pédagogie, à l’équipement des clubs, aux démonstrations et aux usages sportifs encadrés.
Sauf mention explicite contraire sur la fiche produit, les produits ne sont pas présentés comme homologués pour une compétition officielle, une fédération spécifique ou un règlement sportif particulier.
Le Client est responsable de vérifier, avant toute utilisation en compétition ou événement officiel, que le produit est autorisé par l’organisateur, la fédération, le règlement applicable ou la structure concernée.
Kicktronics ne saurait être tenue responsable d’un refus d’utilisation en compétition, en stage, en passage de grade ou dans tout événement encadré par un règlement externe, lorsque l’homologation ou l’acceptation du produit n’a pas été expressément confirmée par écrit.
21. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager une procédure judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.
22. Sécurité et conservation des données
Les informations personnelles collectées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des services ou pour se conformer aux obligations légales. Le Vendeur met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données, mais ne peut garantir leur sécurité absolue.
23. Notifications et Mises à Jour
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur publication sur le site kicktronics.store et à toutes les commandes passées après cette date.
14. Clause de Responsabilité Limitée
Le Vendeur agit en tant que distributeur des produits commercialisés sur le site kicktronics.store et décline toute responsabilité quant à la conception, la fabrication et la propriété intellectuelle des produits. En cas de réclamation, le Client doit s’adresser au Vendeur, qui s’efforcera de traiter la demande dans la limite de ses responsabilités.
15. Clause de Suspension des Ventes en Cas de Litige
En cas de litige portant sur la propriété intellectuelle des produits, le Vendeur pourra suspendre temporairement la vente des articles concernés jusqu’à la résolution du différend.
16. Clause de Collaboration du Client
Le Client s’engage à informer le Vendeur de toute réclamation ou litige lié aux produits et à fournir les informations nécessaires pour permettre un traitement rapide et efficace de la demande.
17. Clause de Non-Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant d’un usage inapproprié des produits ou du non-respect des conditions d’utilisation spécifiées.